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Marques déposées par CDC BIODIVERSITETODO
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Contrat de Performance Biodiversité
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Contrat de Performance Biodiversité
CDC BIODIVERSITE, SASU

Numéro de dépôt :
4220423
Date de dépôt :
26/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/10/2025
Contrat de Performance Biodiversité de CDC BIODIVERSITE

Présentation de la marque Contrat de Performance Biodiversité

Déposée par voie électronique le 26 octobre 2015 par CDC BIODIVERSITETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Contrat de Performance Biodiversité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.

Le déposant est CDC BIODIVERSITETODO domicilié(e) 102 rue réaumur - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 639 587 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDC BIODIVERSITE, M. MARTIN GROLEAU domicilié(e) 102 rue réaumur - 75002 - PARIS - France.

La marque Contrat de Performance Biodiversité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220423.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Contrat de Performance Biodiversité arrivera à expiration en date du 26 octobre 2025.

CDC BIODIVERSITE a également déposé les autres marques suivantes : Territoire à biodiversité positive , "GBS" "Global Biodiversity Score" , Biodiv'2050 , Ville à biodiversité positive , Projet Territorial de Biodiversité (PTB) , "B4B+" "Business for Biodiversity +" Club des entreprises pour une biodiversité positive , Club des entreprises à biodiversité positive , Nature 2050


CDC BIODIVERSITE, SASU - 102 rue réaumur - 75002 - PARIS - France - SIREN 501639587


CDC BIODIVERSITE, M. MARTIN GROLEAU - 102 rue réaumur - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Éducation ; formation ; publication de livres ; location d'enregistrements sonores ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.